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Quel nom sur la facture d'électricité en cas de colocation ?

Vous êtes nombreux à vous poser la question de savoir quel nom doit être inscrit sur les factures d'électricité en colocation. C'est un mode de vie qui offre des avantages indéniables dans la mesure où il permet aux habitants de réaliser des économies sur plusieurs charges (le loyer, les charges locatives). De plus, la colocation offre la possibilité d'habiter de grands logements en dépensant peu grâce au partage des charges.

Par ailleurs, pour ce qui est du paiement des factures d'électricité, à la décision des colocataires, elles peuvent porter le nom d'un seul titulaire ou alors les noms tous les habitants de la colocation.

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Quel nom inscrire sur les factures d'électricité dans une colocation ?

Les charges locatives sont partagées dans une colocation et il en est de même pour la facture d'électricité dont le paiement concerne chaque colocataire. Selon la charte de location, une quote-part est attribuée chacun d'eux pour le règlement des factures d'électricité. Cependant, comment constituer un contrat auprès du fournisseur ? Deux possibilités s'offrent aux colocataires : soit le contrat est souscrit par un seul titulaire et par conséquent, les factures sont établies en son nom, soit ils décident d'un commun accord que les factures d'électricité porteront leurs noms de chaque occupant. Avec cette deuxième option, le contrat d'électricité est souscrit par tous les colocataires.

1er cas : le contrat est souscrit par une seule personne

Les factures d'électricité porteront toutes un seul nom celui du souscripteur. Cette option est favorable dans le cas où il existe une certaine confiance entre les colocataires. Le titulaire du contrat est en contact avec le fournisseur et doit effectuer tous les paiements. Le danger avec cette procédure c'est qu'en cas de refus de paiement de ses colocataires, le titulaire du contrat ne dispose d'aucun moyen de preuve. Il ne peut donc pas certifier que ses colocataires ont consommé avec lui l'électricité facturée par le fournisseur. Lorsqu'il reçoit la facture, la quote-part de chacun est calculée selon la charte et il effectue le versement final, le RIB dont dispose le fournisseur est le sien.

2e cas : la facture est établie au nom de tous les colocataires

Dans ce cas, que vous soyez deux ou trois en colocation, vous êtes tous souscripteurs du contrat d'électricité. Les factures d'électricité porteront ainsi tous les noms. Il faut toutefois relever qu'un seul titulaire est reconnu par le fournisseur pour effectuer les démarches et surtout les paiements. L'inscription de tous les noms sur les factures est un moyen de prudence. En effet, si les colocataires présentent des résistances lors du paiement d'une quelconque facture, le titulaire peut aisément apporter la preuve de leur responsabilité commune.

Que faire lorsqu'un membre quitte la colocation ?

Lorsqu'une seule personne se retire de la colocation mais que celle-ci continue, le contrat peut être résilié dans le cas où il était souscrit au nom de tous les colocataires. Si par contre un seul membre est souscripteur du contrat, s'il est encore présent, le contrat ne connaitra aucune modification.

Le contrat est souscrit à plusieurs

Si le contrat porte le nom du colocataire qui s'en va, il suffit de contacter le fournisseur afin que son nom soit retiré du contrat. En effet, quand tous les colocataires sont co-titulaires du contrat, un seul titulaire identifié par le fournisseur, c'est son compte qui est débité pour chaque paiement. Il est donc protégé dans la mesure où il peut prouver en cas de refus de paiement que chacun des colocataires est membre du contrat. Il va donc de soi que le départ d'un colocataire qui n'est pas le titulaire n'entraine aucune modification du contrat d'électricité si ce n'est le retrait de son nom.

Le contrat est souscrit au nom d'un seul titulaire

Le contrat restera également inchangé ici, si le membre qui s'en va n'est pas le souscripteur. Si cependant il s'agit du souscripteur, une résiliation du contrat d'électricité s'impose. Le contrat dans ce cas porte son seul nom et lui seul est en relation avec le fournisseur. Il est préférable pour les autres membres de la colocation de souscrire un nouveau contrat dont ils décideront des conditions.

L'agrandissement de la colocation : contrat modifié ou résilié

La résiliation d'un contrat d'électricité dans le cadre d'une colocation n'intervient pas seulement en cas de réduction du nombre de colocataires ou de fin de la colocation. Une modification ou même une résiliation peut s'avérer indispensable à l'arrivée d'un nouveau membre.

Modification des noms sur les factures d'électricité

Le contrat d'électricité peut être modifié lorsqu'un membre rejoint la colocation dans le cas où le contrat porte les noms de tous les colocataires. Il faudra donc que ce dernier contacte le fournisseur pour que son nom soit ajouté au contrat et que toutes les prochaines factures portent également son nom. C'est une mesure de prudence pour les colocataires qui sont alors responsables à part égale des factures livrées. En cas de mésentente, le titulaire reconnu peut engager une procédure judiciaire il disposera alors de la preuve que les colocataires ont consommé de l'électricité car ils sont cocontractants et la facture porte leurs noms. Cependant, lorsque vous rejoignez une location dont le contrat d'électricité est collectif, vous devez vous-même entreprendre des démarches pour que votre nom soit ajouté au contrat, sous peine d'être poursuivi par les autres colocataires.

Comment effectuer le paiement des factures en colocation

Tout dépend bien sûr de l'ensemble des colocataires. Certaines personnes s'organisent de manière à que chacun puisse régler à son tour une facture d'électricité pendant la durée de la colocation. Dans d'autre cas, les colocataires préfèrent partager à parts égales les montants de chaque facture. Tout dépend de l'entente entre les colocataires.

Mise en service de l'électricité : le partage des frais

Le montant de mise en service de l'électricité s'établit selon un barème bien précis. La durée est de 5 jours, cependant, les colocataires peuvent solliciter une procédure express, qui coûte plus cher. Les frais de mise en service ne sont pas reversés de manière ponctuelle au technicien du réseau de distribution Enedis lors de son passage mais plutôt reconduits sur la première facture. Cela signifie que le titulaire sera le payeur de ces frais. Dans le cas d'une souscription collective, tous les colocataires payeront.

À travers cette vidéo vous verrez comment peuvent être encadrés les contrats en colocation.