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Quel est la délai pour résilier son contrat d'électricité ?

Les délais pour résilier un contrat d'électricité sont un enjeu majeur. En effet, nombreux sont les consommateurs particuliers qui restent abonnés au même fournisseur d'électricité pendant des dizaines d'années, juste parce qu'ils ne maîtrisent pas les informations liées au délai nécessaire pour résilier leur contrat d'électricité. Ils se disent que s'ils ne respectent pas les délais pour résilier le contrat d'électricité, ils seront pénalisés, alors ils préfèrent maintenir leur engagement, même s'ils en souffrent. Malheureusement on est parfois contraint de résilier son contrat avec son fournisseur d'électricité, en cas de déménagement par exemple. Dans ce cas il est important de savoir s'il existe un délai pour résiler son contrat d'électricité et si c'est cas quel est-il? Dans cet article nous vous donnerons toutes les informations utiles en ce qui concerne le délai pour résilier son contrat d'électricité auprès d'un fournisseur.

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Résilier leur contrat auprès d'un fournisseur d'électricité : quels sont les délais ?

La loi du 7 novembre 2010, relative à la Nouvelle Organisation du Marché de l'électricité (loi NOME) donne la réponse à cette question. Elle stipule que les contrats liés à l'énergie sont sans engagement. Cela signifie tout simplement que cette loi donne le droit à tout particulier de résilier son contrat d'électricité selon sa convenance. C'est-à-dire qu'il a le droit de se séparer de son fournisseur d'électricité, quel qu'il soit, quand il le veut, peu importe sa motivation, et surtout sans payer de frais pour cette résiliation.

Quels sont les délais dont je dispose pour résilier ma facture d'électricité ?

Comme nous le disions plus haut, il arrive que vous soyez obligés de résilier votre contre d'électricité, et dans ce cas il vous devez connaitre la démarche à suivre. En effet les délais de résiliation dépendent de la raison pour laquelle le contrat est résilié. Il existe 2 principaux cas de figure : la résiliation d'un contrat en cas de déménagement et la résiliation en cas de changement de fournisseur. Vous devrez procéder différemment selon que vous êtes dans l'un ou l'autre cas de figure.

Le délai de résiliation en cas de déménagement

En cas de déménagement la résiliation du contrat d'électricité est irrémédiable, vous y serez obligés de toute façon. Pour éviter tout contretemps vous devrez contacter votre fournisseur une ou deux semaines avant la date prévue pour votre déménagement. Cela vous permet de planifier la résiliation avec votre lui de manière consensuelle, en fonction de la date de votre départ.

Quelle est la procédure à suivre ?

La procédure de résiliation d'un contrat d'électricité en cas de déménagement est la plus formelle des deux cas d'une résiliation de contrat d'électricité. Les principales étapes à suivre sont les suivantes :

Contacter votre fournisseur d'électricité à travers son service client

En cas de déménagement vous devrez contacter votre fournisseur d'électricité pour le prévenir à l'avance, et l'informer sur la date de votre déplacement. Cela vous évite des surprises dernières minutes.

Planifiez la résiliation de votre contrat à la date de votre départ

Entendez-vous avec votre fournisseur sur la date de résiliation de votre contrat en fonction de votre départ du domicile concerné. Il est préférable que cette date soit la même que la date de votre départ. Cela permet que vous disposiez de l'électricité jusqu'à votre départ, et surtout que vous ne soyez pas facturé après celui-ci.

La relève du compteur par un technicien

Avant que vous ne déménagiez, votre fournisseur d'électricité va programmer avec vous, la descente d'un technicien qui effectuera la relève de vos compteurs. Cette descente a pour objectif d'avoir un dernier aperçu de votre consommation.

Effectuez vous-même un dernier relevé le jour de votre déménagement

Le jour de votre départ, faites un dernier relevé de vos compteurs avant de partir. Conservez les index observés sans oublier de les transmettre au fournisseur dont vous êtes en train de résilier le contrat. A compter de la date à laquelle vous enverrez ces données, vous recevrez une facture dans un délai de 4 semaines.

Le délai de résiliation en cas de changement de fournisseur

Vous avez la possibilité de résilier votre contrat quel que soit le fournisseur auquel vous êtes abonnés, ou le type d'abonnement que vous avez souscrit. Vous pouvez même contacter un autre fournisseur sans que vous n'ayez résilié votre précédent contrat. À partir du moment où vous convoitez les offres d'un autre fournisseur d'électricité vous pouvez entrer en contact avec lui sans plus attendre, vous n'êtes soumis à aucun délai, ni restriction.

Contrairement au cas du déménagement vous n'êtes pas obligés de signaler votre départ à votre fournisseur. Vous pouvez contacter votre fournisseur ou non. Si vous ne désirez pas le contacter, contactez le nouveau fournisseur convoité et choisissez un abonnement de remplacement. C'est à votre nouveau fournisseur que revient la charge d'informer l'ancien, et de résilier votre ancien contrat pour vous.

Les moyens de communication pour résilier son contrat

Vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'électricité en ligne, par téléphone, ou par courrier postal.

Résilier le contrat en ligne

Vous pouvez résilier votre contrat d'électricité en ligne sans bouger de chez vous. Pour cela il suffit d'accéder au site officiel de votre fournisseur, de vous connecter à votre espace client grâce à votre identifiant et votre mot de passe. Il est conseillé d'envoyer un mail à un conseiller avant d'effectuer une demande de résiliation via Internet. Si vous l'avez déjà fait, accédez à la gestion de votre compte et demandez la résiliation de votre contrat.

Résilier le contrat par téléphone

Vous pouvez résilier votre contrat d'électricité en contactant le service client de votre opérateur directement par téléphone. Que ce soit dans le cas d'un déménagement ou du changement de fournisseur le résultat sera le même. Expliquez votre problème au conseiller client et vous aurez les informations que vous désirez.

Résilier le contrat par courrier postal

Les fournisseurs mettent à la disposition de leurs abonnés des adresses auxquels ils peuvent envoyer leurs demandes de résiliation par courrier. Pour envoyer votre demande de résiliation par courrier, vous avez la possibilité de télécharger sur Internet, un modèle de lettre, en fonction du fournisseur concerné. Cette lettre devra contenir les informations suivantes :

  • Vos coordonnées (nom, prénom, adresse)
  • Votre référence client
  • L'objet de la demande : la résiliation du contrat
  • La date souhaitée pour la résiliation
  • Les index de vos compteurs
  • Votre future adresse s'il s'agit d'un déménagement.

Pour en savoir plus sur ce sujet, rendez-vous ou consultez la vidéo qui suit.