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Toutes les informations au sujet des frais de résiliation électricité

Vous souhaitez déménager ou tout simplement changer de fournisseur d'électricité. Savez-vous que vous pouvez décider de résilier votre contrat d'électricité à tout moment et sans aucune contrainte. Depuis la libéralisation du secteur de l'énergie, les frais de résiliation d'un contrat d'électricité qu'appliquait EDF ont été supprimés. La résiliation se fait donc gratuitement, il suffit juste de le notifier à votre fournisseur.

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Résilier son contrat de fournisseur d'électricité : les démarches

La résiliation d'un contrat d'électricité peut intervenir :

  • En cas de déménagement
  • Si l'utilisateur souhaite changer de fournisseur.

En cas d'un déménagement

Il faut avant tout noter que tous les contrats d'électricité sont sans engagement, et ce, quel que soit le fournisseur. Il est donc possible pour un abonné de mettre fin à son contrat par une simple notification à son fournisseur. Dans le cas d'un déménagement, il appartient à l'abonné d'effectuer les démarches de résiliation car sa responsabilité serait engagée si le nouveau locataire consommait avant la rupture du contrat. Il doit donc prévenir le fournisseur par appel téléphonique, en ligne ou encore par courrier postal grâce à une lettre de résiliation de sa décision de changer de logement et de mettre fin au contrat.

Par ailleurs, l'abonné doit envoyer son relevé de compteur au fournisseur pour régler les dernières factures. Il faut cependant noter que si ce dernier est dans l'impossibilité d'effectuer lui-même la démarche, il devra solliciter l'intervention d'un technicien d'Enedis (anciennement ERDF). À ce moment, il devra débloquer des frais pour le paiement des services du technicien. Ces frais peuvent être assimilés aux frais de résiliation du contrat d'électricité, mais ce n'est rien de formel.

En cas de changement de fournisseur

Si dans le cas d'un déménagement, l'abonné effectue toutes les démarches de résiliation, la démarche est un peu différente si vous souhaitez uniquement changer de fournisseur. En effet, dans ce cas, le nouveau fournisseur se charge lui-même d'effectuer les démarches de résiliation. En plus de vous soulagez de l'administratif, cela garantit aussi à l'abonné de n'avoir aucune coupure d'électricité. Là encore, aucun frais de résiliation, l'abonné doit juste s'assurer d'avoir réglé sa dernière facture.

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Les frais de résiliation

Redéfinissons la facture de clôture

Le terme facture de clôture prête parfois à confusion. On pourrait en effet penser qu'elle s'apparente à des frais de résiliation. En effet, la facture de clôture de contrat d'électricité est une facture de régularisation. Elle permet de répertorier les sommes restant dues : qu'il s'agisse d'un trop perçu ou d'un montant restant à payer. Dans le cas d'un trop perçu, le fournisseur devra rembourser à l'abonné. À l'inverse, l'abonné devra s'acquitter de sa dette auprès de son ancien fournisseur avant la rupture du contrat.

Vers la gratuité des frais de résiliation pour les particuliers

Le fournisseur traditionnel EDF imputait auparavant des frais de résiliation à ses abonnés. Cette exigence a été levée en 2007, lorsque les fournisseurs alternatifs ont rejoint le marché de l'énergie. Désormais, vous pouvez mettre fin à votre contrat EDF sans contraintes.

La marque EDF Bleu Ciel est celle qui propose les offres d'énergie pour les particuliers. Dans cette optique, tous les clients ayant souscrit à l'une de ces offres sont libres de changer dès lors qu'ils le décident. Le client choisit délibérément la date de résiliation de son contrat d'électricité, s'il souhaite déménager. Par contre, s'il veut recourir à un fournisseur alternatif, concurrent d'Edf, l'abonné est exempt de toute formalité. Son nouveau fournisseur effectuera les démarches nécessaires pour résilier l'ancien contrat afin de mettre en place la nouvelle fourniture.

Attention, les professionnels ne bénéficient pas nécessairement des mêmes avantages.

Les frais de résiliation pour les professionnels

Qu'en est-il des frais de résiliation EDF pour les professionnels ?

Le cas des clients professionnels abonnés chez EDF diffère de celui des clients particuliers. Alors si vous êtes abonné aux offres EDF Pro, la procédure de résiliation varie selon l'offre souscrite.

Pour le tarif bleu d'EDF Pro (offre professionnelle d'EDF destinée aux abonnés ayant une faible consommation, soit une puissance inférieure à 36 kVA) Ces professionnels sont assimilés aux particuliers de part leur faible consommation. Par conséquent, la résiliation de leur contrat d'électricité se fait sans frais.

Cas d'une puissance supérieure à 36 kVA

Dans ce deuxième cas, il est difficile de parler de gratuité absolue de la procédure de résiliation du contrat d'électricité. Pour les offres d'EDF réservées aux abonnées dont la puissance de consommation atteint les 240 kVA, la résiliation du contrat n'est pas ponctuelle car l'abonné est soumis à un délai de préavis de 45 jours. Il doit donc tenir compte de ce délai pour résilier son contrat. Si le délai de préavis n'est pas respecté, l'abonné est soumis au paiement des pénalités de rupture prématurée de contrat d'électricité. Aussi, dans ce cas, on ne peut pas tout à fait parler de gratuité de la résiliation du contrat d'électricité.

Cas des offres de marché

Lorsque vous souscrivez à une offre de marché en tant que professionnel, les conditions de résiliation du contrat dépendent la puissance de votre consommation. La résiliation du contrat d'électricité dans le cas d'une puissance mensuelle inférieure à 36 kVA requiert un préavis de 45 jours dont le non-respect est passible de pénalités. Par ailleurs, lorsque votre puissance consommée excède les 36 kVA, le délai de préavis pour une résiliation est de 60 jours.

Les frais de résiliation chez les fournisseurs alternatifs

Le nombre de fournisseurs d'énergie en France a connu une croissance remarquable depuis l'ouverture du marché en 2007. C'est justement pour donner la possibilité à chacun de s'intégrer sur le marché que les frais de résiliation de contrat de l'électricité ont été supprimés. C'est ainsi que la procédure est gratuite chez tous les fournisseurs. Cependant dans certains cas, les clients professionnels sont soumis à des exigences. Chez Direct Energie par exemple, la résiliation du contrat d'électricité est gratuite, qu'il s'agisse de particuliers ou professionnels. Chez Engie, les professionnels sont soumis aux formalités liées à l'offre souscrite. Les formalités varient donc selon les fournisseurs.

À travers ce site, vous aurez accès aux services Eni et vous serez en mesure de résilier votre contrat via votre espace client.